Brenouille
Accueil mardi 07 février 2012 MODE TEXTE

Cinqueux
Cliquez sur le logo pour accéder au site de la CCPOH


Chiens

Chiens dangereux catégorie 1 ou 2

 

Vous devez le déclarer en Mairie.

La loi concernant les chiens dangereux impose que les propriétaires doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détenir un chien de catégorie 1 ou 2.

Ce permis est délivré au vu :

1°) d’une évaluation comportementale du chien établi par un vétérinaire (liste disponible en Mairie).

2°) d’une attestation d’aptitude du propriétaire ou du détenteur du chien qui comporte une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents.

3°) de la présentation des pièces justificatives (identification du chien, vaccination antirabique en cours de validité, assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l’animal et pour les chiens mâles et femelles de la 1ère catégorie, la stérilisation de ces derniers).

Je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires pour le respect des lois en vigueur.

 

Hygiène

 

Une canisette a été aménagée au Parc de la Butte Ouest.

Comuneo / eZpublish © Inovagora Plan du site Mentions légales Crédits